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Conditions Générales de Ventes
1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LMI Reconstruction, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 393 596 424, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout client, personne physique ou morale, effectuant un achat de machines industrielles ou de pièces de rechange, ci-après dénommé "le Client". Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Offre Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits avec la plus grande précision possible sur les supports commerciaux du Vendeur (catalogues, brochures, site internet, etc.). Les offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits et ses tarifs.
3. Commandes Toute commande passée par le Client auprès du Vendeur est ferme et définitive dès lors qu'elle a été confirmée par écrit par le Vendeur. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
4. Prix et conditions de paiement Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Le règlement s'effectue au comptant, sauf conditions particulières convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont en fonction des disponibilités des produits. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels. Les produits sont livrés aux frais, risques et périls du Client, sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions particulières de vente.
6. Réclamations et garanties Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés dès leur réception. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Les pièces de rechange vendu par le Vendeur ne sont pas soumises à une garantie.
7. Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et dans la limite du montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes de profits, pertes d'exploitation, préjudice commercial, ou préjudice financier.
8. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet, des catalogues, des brochures et des supports commerciaux du Vendeur sont la propriété exclusive de celui-ci et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. Confidentialité Les informations transmises par le Client dans le cadre de la relation commerciale avec le Vendeur sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas communiquées, ni vendu à des tiers sans consentement préalable du Client, sauf obligations légales.
10. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. En outre, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige par la médiation conformément aux dispositions des articles 1244-1 et suivants du Code civil.
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Fait à Saulnes, le 26 février 2024
L.M.I. Reconstruction