Société LMI Reconstruction - Site internet http://www.lmir.fr

 

MENTIONS LÉGALES

 

Editeur du site internet

 

Le site www.lmir.fr est édité par la société LMI Reconstruction SARL dont le siège social se situe à l’adresse suivante :

Zone Industrielle, Saulnes, 54650 France.

 

R.C.S. : Briey, 393 596 424

 

N° TVA : FR39393596424

 

Email : commercial@lmir.fr

Téléphone : +33 (0) 3 82 25 37 38

 

Hébergeur du site internet

 

Le site est hébergé par :

 

WEBFACTORY.

 

 

Politique de confidentialité

 

1.     Traitement de vos données à caractère personnel

 

1.1. Objectif du site internet www.lmir.fr

 

Le site internet www.lmir.fr a pour objectif de présenter notre catalogue de machines, notre identité et nos services. Ce site a aussi pour but de partager nos réalisations.

 

1.2. Finalité et modalités du traitement de vos données à caractère personnel

 

Nous entendons par “traitement”, toutes opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte de données, leur enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication par diffusion, effacement, archivage, destruction.

 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

 

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez telles que par exemple vos nom, prénom, langue, adresse, n° de téléphone, adresse mail, numéro de compte bancaire et données similaires ou copie de votre carte d’identité.

 

A quelles fins et sur quelle(s) base(s) utilisons-nous les données que vous nous communiquez ?

 

Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez à des fins diverses telles que :

 

·         dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle et des services qui en découlent (p.ex. l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques ou adresse électronique pour vous prévenir de nouveautés dans notre catalogue, ou pour l’amélioration de nos produits et de nos services dans le cadre notamment de demande de retour d’expérience lors d’enquêtes de satisfaction) ;

·         aux fins de vous envoyer une invitation personnalisée à nos évènements ;

·         aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement (p.ex. utilisation de votre adresse électronique si vous avez choisi de la communiquer) ;

·         pour la réalisation d’analyses statistiques (p.ex. utilisation de vos données afin d’examiner les fréquences de passage en nos succursales) ;

·         pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;

·         lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, notamment dans le cadre de la prévention de et lutte contre la fraude et la loi anti-blanchiment, tout en veillant à respecter l’équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée ;

·         à des fins commerciales sans liens avec vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à transférer vos données au sein de sociétés de notre groupe.

 

Nous ne transférons pas vos données à des tiers sauf :

 

·         lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire (p.ex. en cas de transfert de nos droits et de nos obligations lors d’une cession de créance) ;

·         à des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (p.ex. l’archivage électronique des factures) ;

·         afin de les maintenir à jour (communication aux services postaux lors d’un retour de courrier suite à un changement d’adresse) ;

·         moyennant votre accord préalable.

 

 

Comment protégeons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?

 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.

 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui varie en fonction des finalités de celui-ci, par exemple :

 

-          10 ans pour les documents établis en matière comptable/fiscale ;

 

-          10 ans après la fin de la relation contractuelle pour la conservation de preuves dans le cadre de dossiers contentieux ;

 

-          10 ans après la réalisation d’une action commerciale restée sans suite.

 

Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales ou encore en cas de litige, ou dans le cadre de légiférations d’expertises ou estimations de valeurs.

 

A la fin des délais de conservation, les données à caractère personnel sont rendues anonymes, effacées ou rendues inutilisables.

 

1.3. Responsable du traitement de vos données à caractère personnel

 

LMI Reconstruction SARL est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Toute question à ce sujet peut nous être adressée par courrier à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique à l’adresse commercial@lmir.fr

 

 

2. Exercice de vos droits

 

2.1 Vos droits

 

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD Art. 12 et 15 à 23), vous disposez des droits suivants afin de contrôler et protéger vos données à caractère personnel.

 

Droit d’accès (Art. 15)

Vous pouvez demander à connaître l’ensemble des données qui ont été collectées à votre sujet et l’usage qui en est fait.

 

Droit de rectification (Art. 16)

Vous pouvez demander que vos données personnelles soient mises à jour, complétées, actualisées ou corrigées dans les conditions prévues par l’Art. 16 du RGPD.

 

Droit à l’oubli (Art. 17)

Vous pouvez demander que vos données personnelles soient supprimées définitivement dans les conditions prévues par l'Art. 17 du RGPD.

 

Droit de limitation (Art. 18)

Vous pouvez demander que le traitement effectué sur vos données personnelles pour une finalité précise soit suspendu dans les conditions prévues par l’Art. 18 du RGPD.

 

Droit de portabilité (Art. 20)

Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient transmises ou qu’elles soient transmises à un tiers dans les conditions prévues par l’Art. 20 du RGPD.

 

Droit d’opposition (Art. 21)

Vous pouvez demander que vos données personnelles ne fassent pas l’objet de certains traitements ou de certaines utilisations dans les conditions prévues par l’Art. 21 du RGPD.

 

2.2 Exercice

 

Vous pouvez exercer vos droits repris au point 2.1 ci-dessus via :

 

-          l’envoi d’un e-mail à commercial@lmir.fr

-          un courrier postal adressé à :

LMI Reconstruction SARL

Zone Industrielle, Saulnes, 54650 France.

 

 

Afin de garantir la légitimité de votre demande, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité devra accompagner votre demande. Cette dernière sera conservée à des fins de preuve durant une période de 2 ans suivant votre demande.

 

Plainte auprès de l’autorité de contrôle

 

Vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’Autorité de la Protection des Données à l’adresse suivante :

 

CNIL

Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

3. Les cookies

 

Nous vous informons que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre navigateur (les « cookies » sont des fichiers de format texte stockés par les navigateurs internet).

 

Informations sur le transfert de données vers les États-Unis

 

Nous utilisons notamment sur ce site des outils de sociétés basées aux Etats-Unis, tels que Google Analytics, Google Maps ou Waze. Lorsque ces outils sont actifs, vos informations personnelles peuvent être collectées et transférées aux serveurs américains de ces entreprises. Nous vous informons qu’au sens du règlement général sur la protection des données et de la législation européenne, les États-Unis ne sont pas considérés à ce jour comme un pays tiers sûr. Lorsque les autorités de sécurité l’exigent, les entreprises américaines sont tenues de communiquer les données personnelles récoltées sans que les personnes concernées puissent intenter des poursuites contre elles. La possibilité que ces autorités de sécurité puissent analyser, traiter et conserver définitivement vos données sur des serveurs américains ne peut donc pas être exclue.

 

3.1 Les cookies de performance de Google Analytics

 

Le site utilise les services de Google Analytics de la société américaine Google Inc. Les cookies de performance de Google Analytics permettent des analyses statistiques et nous aident à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site. Ces cookies permettent par exemple d’estimer le nombre de personnes visitant le site et d’identifier des erreurs. Nous exploitons les informations recueillies pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la performance du site en vue d’offrir une meilleure expérience en ligne.

 

-          Cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Google Analytics, de ses cookies et traceurs.

-          Cliquez ici pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par Google via Google Analytics.

 

Vous pouvez limiter ou empêcher l’utilisation des cookies de Google Analytics comme précisé au point Acceptation ou Refus des cookies ci-dessous.

 

Alternativement, pour désactiver Google Analytics, vous pouvez ajouter à votre navigateur le plugin « GaOptOut » proposé par Google et vous opposer à la collecte, à l’enregistrement de votre adresse IP et à la transmission des données des cookies et traceurs.

 

3.2 Les cookies liés aux réseaux sociaux

 

Pour toute information liée à l’utilisation potentielle de cookies par les réseaux sociaux, nous vous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation, des règles, des paramètres et de la politique de gestion de ces cookies et autres traceurs en cliquant sur les liens suivants :

 

-          LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

-          Youtube : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

 

3.3 Acceptation ou refus des cookies

 

Nous mettons à votre disposition un gestionnaire de cookies permettant d’accepter ou de refuser à tout moment les cookies non essentiels au fonctionnement du site.

 

Cliquez sur le lien « Cookies » en bas de page pour activer ce gestionnaire.

 

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, cliquez sur le lien correspondant dans la boîte de dialogue du gestionnaire de cookies mis à votre disposition.

 

Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de navigation afin d’accepter ou de refuser la présence et l’utilisation des cookies en lien avec votre navigateur.

3. Page Conditions générales d’utilisation

 

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

 

En accédant à et en utilisant ce site web, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

Les présentes conditions s’appliquent à ce site web ainsi qu’à toutes les initiatives internet et extranet de LMI Reconstruction SARL.

 

LMI Reconstruction SARL se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ce site web ou par e-mail.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de LMI Reconstruction SARL et de ses fournisseurs d’informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie de ce site web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de LMI Reconstruction SARL. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L’impression des pages Internet LMI Reconstruction SARL est toutefois autorisée pour un usage privé.

 

Responsabilité et exactitude des informations

 

LMI Reconstruction SARL et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de LMI Reconstruction SARL.

 

L’utilisateur n’utilisera pas ce site web d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image de LMI Reconstruction SARL, par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes.

 

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. Prix et conditions sous réserve de modification dans le processus de production. LMI Reconstruction SARL décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles.

 

LMI Reconstruction SARL se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l’exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés préalablement.

 

Les informations reprises dans ce site web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les programmes de production. Des frais de livraison et/ou de transport peuvent le cas échéant être portés en compte. Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter pour obtenir des informations précises quant aux prix, spécifications des véhicules, délai de livraison et quant aux conditions générales de vente et à l’étendue de nos garanties.

 

L’utilisateur reconnaît que LMI Reconstruction SARL a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

 

Hyperliens

 

Il est possible que ce site web ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site web qui pourrait être intéressant pour l’utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et LMI Reconstruction SARL n’émet aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à tout autre site web auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.

Leur présence ne signifie en aucune manière que LMI Reconstruction SARL adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site web.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

 

 

Législation applicable et tribunaux compétents

 

Le présent site internet et son utilisation sont soumis à la loi française. Tout litige en relation avec le site relève de la compétence exclusive des tribunaux de France.